LE CONSEIL FEDERAL ADOPTE DES MESURES SUPPLEMENTAIRES DE LUTTE CONTRE LA PANDEMIE

Dès le lundi 20 décembre 2021, seules les personnes vaccinées ou guéries auront désormais accès à l'intérieur des restaurants, des établissements culturels et des installations de sport et de loisirs ainsi qu'aux évènements en intérieur (règle dite des "2G"). Par ailleurs, le Conseil fédéral réintroduit l'obligation de travailler à domicile.

Lien vers l'infographie des nouvelles mesures
 

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TRAVAILLEURS RESIDANT EN FRANCE ET TELETRAVAIL (mise à jour du 7 décembre 2021)

L’accord amiable provisoire du 13 mai 2020 entre la Suisse et la France concernant l'imposition des frontaliers exerçant en télétravail à la suite des mesures prises dans le contexte de lutte contre le COVID-19 a été prolongé jusqu’au 31 mars 2022. Sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, l'application de cet accord sera prolongée tacitement jusqu'au 30 juin 2022.

Le télétravail en France n’a donc pas de conséquence sur l’imposition des travailleurs frontaliers.
 

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LE CONSEIL D'ETAT REINTRODUIT LE PORT DU MASQUE DANS LES ESPACES CLOS

L'augmentation nette du nombre de cas, de l'incidence et du taux de positivité des tests a convaincu le Conseil d'Etat de prendre une nouvelle série de mesures afin de contenir la propagation du virus.

Cette situation a conduit le Conseil d'Etat à réintroduire, en sus de l'obligation déjà existente de la détention du certificat COVID dans certains lieux, le port du masque dans les espaces clos depuis le lundi 29 novembre 2021 à 6h00 dans le canton de Genève.

Lien vers le communiqué de presse du Conseil d'Etat
 

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LE CONSEIL FEDERAL ETEND L'OBLIGATION DE PRESENTER UN CERTIFICAT

Dès lundi 13 septembre 2021, il faudra présenter un certificat COVID à l’entrée des restaurants, des lieux culturels et de loisirs et des manifestations à l’intérieur. Les employeurs peuvent également utiliser un certificat COVID dans le cadre de leurs mesures de protection. Telles sont les décisions prises par le Conseil fédéral lors de sa séance du 8 septembre 2021 en réaction à la situation durablement tendue qui prévaut dans les hôpitaux. La mesure est limitée au 24 janvier 2022. Par ailleurs, le Conseil fédéral a mis deux projets en consultation : l’un relatif à l’entrée sur le territoire des personnes non immunisées et non vaccinées, l’autre à l’accès au certificat COVID suisse pour les personnes vaccinées à l’étranger.

Le communiqué de presse est consultable ici

Infographie des nouvelles mesures
 

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RHT - RETOUR A LA PROCEDURE ORDINAIRE DES LE 1ER SEPTEMBRE 2021

La procédure extraordinaire pour déposer une demande de réduction de l'horaire de travail (RHT) reste en vigueur jusqu'à la fin août 2021.

En revanche, toutes les nouvelles demandes ou demandes qui débutent le 1er septembre 2021 ou ultérieurement doivent à nouveau être remises en suivant la procédure ordinaire.

Tous les détails sont disponibles sous la rubrique RHT.

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TRAVAILLEURS RESIDANT EN FRANCE ET TELETRAVAIL (mise à jour du 23 août 2021)

La France et la Suisse ont annoncé le 23 août la prolongation visant l'assouplissement des règles d'assujettissement en matière de sécurité sociale jusqu'au 15 novembre 2021.

Des discussions sont en cours afin de prolonger l'accord fiscal qui, pour le moment, devra cesser ces effets aux 30 septembre 2021.
 

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LE CONSEIL FEDERAL ASSOUPLIE LES MESURES CONTRE LE CORONAVIRUS

Lors de sa séance du 23 juin 2021, le Conseil fédéral a décidé d'assouplir et de simplifier largement les mesures de lutte contre le coronavirus dès le samedi 26 juin 2021.

Cliquez ici pour consulter le communiqué de presse dans son intégralité

Graphique des mesures
 

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TRAVAILLEURS RESIDANT EN FRANCE ET TELETRAVAIL (mise à jour du 16 juin 2021)

L’accord amiable provisoire du 13 mai 2020 entre la Suisse et la France concernant l'imposition des frontaliers exerçant en télétravail à la suite des mesures prises dans le contexte de lutte contre le COVID-19 a été prolongé jusqu’au 30 septembre 2021.

Le télétravail en France n’a donc pas de conséquence sur l’imposition des travailleurs frontaliers.
 

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LE CONSEIL FEDERAL ASSOUPLIE LES MESURES CONTRE LE CORONAVIRUS

Lors de sa séance du 14 avril 2021, le Conseil fédéral a décidé une étape d'ouverture modérée à partir du 19 avril. Moyennant certaines restrictions, l’enseignement présentiel sera à nouveau autorisé partout (et non plus uniquement à l’école obligatoire et au secondaire II), donc aussi pour les formations continues.

Cliquez ici pour consulter le communiqué de presse dans son intégralité

Graphique des mesures
 

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APG COVID-19

Retrouvez ici le tableau synoptique reprenant les situations pour lesquelles l'allocation peut être perçue.
(Source OFAS - 19.03.2021)
 

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DEPISTAGE ELARGI EN ENTREPRISE

La Confédération a mis en place des mesures visant à autoriser le dépistage des personnes asymptomatiques notamment en entreprise grâce à des tests rapides, pris en charge par les autorités fédérales.

Dans ce cadre, les autorités cantonales ont établi une directive à l'attention des entreprises qui souhaitent mettre en place ce dépistage. Ce n'est que si les conditions de cette directive sont remplies que les tests seront pris en charge par la Confédération.

Si vous souhaitez mettre en place ce type de test au sein de votre entreprise, nous vous prions de prendre connaissance de ladite directive en cliquant ici.

Vous pouvez également utiliser le plan de protection mis en place par les autorités genevoises qu'il faudra au préalable soumettre à l'adresse suivante : testing.covid@etat.ge.ch.

A noter que pour pouvoir effectuer ces dépistages, vous avez besoin de l'autorisation du médecin cantonal.
 

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TRAVAILLEURS RESIDANT EN FRANCE ET TELETRAVAIL (mise à jour du 10 mars 2021)

Le 10 mars 2021, l’accord amiable provisoire du 13 mai 2020 entre la Suisse et la France concernant l'imposition des frontaliers exerçant en télétravail à la suite des mesures prises dans le contexte de lutte contre le COVID-19 a été prolongé jusqu’au 30 juin 2021.

Le télétravail en France n’a donc pas de conséquence sur l’imposition des travailleurs frontaliers.
 

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COMMUNIQUÉ FMB DU 10 FEVRIER 2021

COVID-19 - évolution des mesures contre le coronavirus : nouvelles décisions des autorités

 

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COVID-19 et RHT - Nouvelles décisions du Conseil fédéral du 20 janvier 2021

Le 20 janvier 2021, le Conseil fédéral a décidé que le droit à l'indemnité en cas de RHT est étendu aux personnes exerçant un emploi d'une durée déterminée ainsi qu'aux apprentis. Cette extension s'applique du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021.
 

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APG COVID-19 : ALLOCATIONS POUR LES PERSONNES VULNERABLES QUI DOIVENT INTERROMPRE LEUR ACTIVITE PROFESSIONNELLE

Lors de sa séance du 13 janvier 2021, le Conseil fédéral a adopté des modifications de l'ordonnance sur les pertes de gain COVID-19. Du 18 janvier 2021 jusqu'au 28 février 2021, les personnes vulnérables* ont également droit à l'allocation si elles ne peuvent pas exercer leur travail à domicile.

*Les personnes qui n'ont pas été vaccinées et qui souffrent de l'une des affections préexistantes suivantes, ainsi que les femmes enceintes, font partie des personnes vulnérables :

• L'hypertension artérielle
• Maladies cardiovasculaires
• Maladies respiratoires chroniques
• Diabète
• Maladies/thérapies qui affaiblissent le système immunitaire
• Cancer
• Obésité

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COUVRE-FEU EN FRANCE VOISINE

La Haute-Savoie, l’Ain ou encore le Jura sont concernés par la mesure de couvre-feu qui entre en vigueur dès samedi 16 janvier 2021 pour une durée minimum de 15 jours.
Les sorties et déplacements sans attestation dérogatoire sont donc interdits de 18h00 à 6h00 sur l'ensemble du territoire français sous peine d'amende.
Les personnes qui doivent se déplacer dans ce créneau horaire pour des raisons professionnelles doivent présenter un justificatif de déplacement professionnel établi par l'employeur.

Ce document est accessible en cliquant sur le lien ici
 

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LE CONSEIL FEDERAL PROLONGE ET RENFORCE LES MESURES CONTRE LE CORONAVIRUS

Compte tenu de la situation épidémiologique tendue, le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance du 13 janvier 2021, de prendre des mesures supplémentaires pour lutter contre la propagation du coronavirus.

D’une part, il a prolongé de cinq semaines les mesures adoptées en décembre : les restaurants, établissements culturels, installations de sport et de loisirs resteront fermés jusqu’à fin février.

D’autre part, il a décidé de prendre de nouvelles mesures pour réduire drastiquement les contacts : à partir de lundi 18 janvier 2021, le télétravail deviendra obligatoire, les magasins ne vendant pas des biens de consommation courante devront fermer, les manifestations privées et les rassemblements seront soumis à de nouvelles restrictions et la protection des personnes vulnérables sur le lieu de travail sera renforcée.

Cliquez ici pour consulter le communiqué de presse dans son intégralité

Graphique des mesures
 

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ZONE A RISQUES : la liste s'étoffe régulièrement

Office fédéral de la santé publique OFSP
 

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TRAVAILLEURS RESIDANT EN FRANCE ET TELETRAVAIL (mise à jour du 3 décembre 2020)

L’accord amiable entre la Suisse et la France concernant le versement des cotisations sociales en cas de télétravail dans le pays de résidence a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2020 conformément aux recommandations de l’UE.

Cela signifie que si vous êtes amené à demander à vos travailleurs qui vivent en France d’effectuer leur travail depuis la maison, ils resteront assujettis à la législation sociale suisse quel que soit le taux d’activité effectué dans leur pays de résidence.

Le 26 novembre 2020, l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a annoncé la prolongation de l'accord amiable entre la France et la Suisse en matière sociale, jusqu'au 30 juin 2021.

Le 3 décembre 2020, l’accord amiable en matière fiscale a été prolongé jusqu’au 31 mars 2021.

Le télétravail en France n’a donc pas de conséquence sur l’imposition des travailleurs frontaliers.
 

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COMMUNIQUÉ FMB DU 6 NOVEMBRE 2020

COVID-19 - évolution des mesures contre le coronavirus : nouvelles décisions des autorités

Le Conseil d’Etat genevois a annoncé le 1er novembre 2020 une série de nouvelles mesures visant à lutter contre la dégradation de la situation sanitaire liée au COVID-19. Les activités de la construction ne sont guère touchées ; les chantiers restent ouverts. Par contre, le travail en entreprise (notamment les possibilités de réunion ou d’accueil de la clientèle) est, lui, concerné par les nouvelles mesures.
 

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APG : PROLONGATION DE L'ALLOCATION PERTE DE GAIN COVID-19
pour les personnes indépendantes et les personnes dont la situation est assimilable à celle d'un employeur qui sont significativement touchées.

La nouvelle réglementation est entrée en vigueur avec effet rétroactif au 17 septembre 2020 ; elle est limitée jusqu'au 30 juin 2021.

Conseil fédéral - 4 novembre 2020

MÉMENTO (actualisé) 6.13
Allocation  pour perte de gain en cas de coronavirus à partir du 17 septembre 2020
AVS/AI - Novembre 2020


FORMULAIRE
merci de choisir le formulaire adéquat
 

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AIDES AUX ENTREPRISES

MISE EN PLACE D'UNE LIGNE TÉLÉPHONIQUE POUR LES ENTREPRISES GENEVOISES DÈS LE 2 NOVEMBRE 2020

Vous êtes un-e entrepreneur-eure avec des employé-e-s à charge ou vous exercez une activité en tant qu'indépendant-e-s? Vous cherchez à obtenir des informations sur les aides financières ainsi que les mesures de soutien à l'économie en période de COVID-19?
Dans ce cas, composez le: 022 388 34 34.

Cette ligne d'information mise en place par l'Etat de Genève répond à vos appels,
du lundi au vendredi,
de 8h30 à 12h00
et de 14h00 à 17h00.

Direction générale du développement économique, de la recherche et de l'innovation
 

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RHT - NOUVELLES DÉCISIONS DU CONSEIL D'ÉTAT DU 1^er NOVEMBRE 2020

Le volume de travail de votre entreprise diminue temporairement ?

Dans ce cas de chômage technique, vous pouvez demander des indemnités de réduction de l'horaire de travail (RHT) auprès du Service juridique de l'Office cantonal de l'emploi (OCE) qui émettra un préavis.
Votre demande doit être transmise à l'autorité compétente 10 jours calendaires au moins avant le début souhaité de la RHT.

Si vous êtes dans cette situation, vous pouvez effectuer une demande de réduction de l'horaire de travail (RHT) à partir du 2 novembre 2020. 
Le délai de préavis (délai d'attente) sera, à titre exceptionnel, appliqué comme suit :

• demandes déposées jusqu'au 4 novembre 2020 inclus : pas de délai de préavis
• demandes déposées entre le 5 et le 11 novembre 2020 inclus : délai de préavis de 3 jours
• demandes déposées dès le 12 novembre 2020 : délai de préavis de 10 jours

Attention : si vous êtes déjà au bénéfice d'une décision d'octroi de RHT et que vous souhaitez augmenter le nombre de travailleurs concernés ou le taux de la perte de travail, vous devez déposer une nouvelle demande.

FORMULAIRE EN LIGNE ET INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :  cliquez ici

OCE - 2 novembre 2020
 

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LE CONSEIL D'ÉTAT DÉCLARE L'ÉTAT DE NÉCESSITÉ ET MET EN PLACE DES MESURES PLUS STRICTES À GENÈVE

Communiqué du 1^er novembre 2020
 

Que faire si mon employé frontalier a séjourné dans une zone à risque selon la liste suisse ?

Si une personne a séjourné pendant plus de 24 heures dans un État ou une zone présentant un risque élevé d’infection au coronavirus SARS-CoV-2 (État ou zone présentant un risque élevé d’infection) à un moment quelconque pendant les 14 jours qui ont précédé son entrée en Suisse, elle est en principe tenue de se rendre sans délai et directement après y être entrée dans son logement ou dans un autre hébergement adapté. Elle doit y rester en permanence pendant 10 jours après son entrée en Suisse (quarantaine) (Ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus dans le domaine du transport international de voyageurs).

Toutefois, l’article 4 al. 1 lit. d de l’Ordonnance prévoit notamment que sont exemptées de la quarantaine en cas de voyage dans une zone dite à risques les personnes qui pour des motifs professionnels ou médicaux impérieux sans possibilité d’ajournement entrent en Suisse quotidiennement ou pour un maximum de 5 jours, étant précisé qu’il appartient à l’employeur de vérifier le caractère absolument nécessaire de l’activité en Suisse et de l’attester.

Une activité est absolument nécessaire selon l'ordonnance si elle contribue au maintien des capacités du système de santé, de la sécurité et de l'ordre public, du fonctionnement de bénéficiaires institutionnels et des relations diplomatiques et consulaires.

Par conséquent, même si un employé frontalier a séjourné dans une zone à risque durant les 14 jours précédents, il pourra venir travailler en Suisse quotidiennement sans devoir y effectuer de quarantaine, si son activité professionnelle est absolument nécessaire.

A noter que dans ces conditions, il faudra prendre toutes les mesures recommandées par l’OFSP pour éviter tout risque de contamination au sein de votre entreprise.

Si l'activité n'est pas impérieuse, le travailleur ne pourra pas entrer sur le territoire suisse, à moins d'y effectuer une quarantaine de 10 jours.

Par conséquent, le travailleur frontalier devra rester chez lui pendant 10 jours.

Si son activité permet le télétravail, il n'y a pas de problème et le salaire sera versé.

Si le télétravail n'est pas possible et que l'employé s'est rendu dans la zone à risque avant qu'elle n'apparaisse sur la liste, il peut faire une demande d'APG ou l'employeur peut déposer un préavis RHT, si l'employé a obtenu un certificat médical ou une attestation délivrée par une autorité.

Enfin, si vous ne souhaitez pas prendre de risque et que vous demandez à votre employé de rester à son domicile sans qu’il effectue sa prestation de travail, vous devrez tout de même lui verser son salaire.

Il est également possible à l'employé de faire une demande d'APG.
 

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Voyage d'affaires et salaire

Si l’employeur oblige un travailleur à se rendre dans une zone où il n’est pas recommandé de voyager selon les autorités et que le travailleur se retrouve en quarantaine dans cette zone ou à son retour, l’employeur devra lui verser son salaire.
 

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L’employé part en vacances dans un pays listé par les autorités comme étant à risque et doit faire une quarantaine à son retour

Deux cas de figure peuvent alors se présenter :

1.    Le poste de l’employé lui permet de faire du télétravail. Dans ce cas, il ne devrait y avoir aucune conséquence sur les relations de travail puisqu’il n’y a pas d’empêchement de travailler

2.    Le poste de l’employé ne permet pas le télétravail :

a)    Si le travailleur s’est sciemment rendu dans un pays qui était listé comme étant à risque par les autorités, il n’aura en principe pas droit à son salaire durant la quarantaine (empêchement fautif de travailler)

b)    Si le travailleur s’est rendu dans un pays qui n’était pas listé comme étant à risque au moment de son départ et que la situation change pendant son séjour l’obligeant à se mettre en quarantaine à son retour sur décision des autorités, il n’y aura pas empêchement fautif de travailler. Toutefois, il est possible de considérer que cette mise en quarantaine suspend les droits et les obligations de l’employeur et de l’employé s’il ne peut pas effectuer son travail à domicile. Dans ce cas, l’employé et l’employeur ne doivent pas leurs prestations. L'employé pourra faire une demande d'allocation perte de gain à la MEROBA.
 

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Le travailleur tombe malade

Comme dans tous les cas de maladie du travailleur, l’employeur doit prendre en charge son salaire soit sur la base de l’échelle bernoise, s’il n’a pas contracté une assurance perte de gain en cas de maladie, soit en déclarant le cas à son assurance.

Cette règle s’applique également si le travailleur a contracté la maladie en vacances et qu’il ne peut plus faire le voyage de retour (malade à l’étranger).
 

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Un employé décide de ne pas venir travailler, car il a des raisons de penser qu’il est infecté ou que l’un de ses proches l’est (auto-isolement recommandé par les autorités)

L’employé a droit à son salaire, de la même manière que s’il était malade. Par contre, l'assurance-maladie perte de gain risque de ne pas entrer en matière.
 

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L’employeur décide de fermer l’entreprise ou demande à un travailleur qui revient d’un pays qu’il estime à risque ou à un travailleur qu’il suspecte être à risque de rester chez lui, sans décision préalable des autorités

Si l’employeur décide de lui-même, en prévention, de fermer l’entreprise ou de demander à ses employés de rester à la maison, il doit continuer à verser leur salaire.

Les travailleurs n’auront pas à compenser les heures perdues.
 

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Prise forcée de vacances pour pallier le manque de travail

L’employeur ne peut pas obliger ses travailleurs à prendre des vacances sans respecter un certain délai en principe de 3 mois.

Par conséquent, même s’il n’a plus de travail à lui donner, l’employeur ne pourra pas exiger de son travailleur qu’il reste chez lui en décomptant ses jours de vacances – qu’il s’agisse d’un solde de vacances ou des vacances en cours - si ce dernier n’est pas d’accord.

Il pourra cependant exiger qu’ils renoncent à prendre des vacances déjà accordées ou qu’ils en reviennent plus tôt si des raisons impérieuses liées au bon fonctionnement de l’entreprise le justifient. Il devra alors prendre en charge les éventuels frais d’annulation ou de retour prématuré.
 

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L’employeur demande à ses travailleurs de rester chez eux, parce qu’il n’y a plus de travail : peut-il décompter ces heures d’heures supplémentaires déjà effectuées ?

En principe, l’employeur ne peut pas contraindre un travailleur à compenser des heures supplémentaires en temps, s’il n’est pas d’accord (accord écrit), à moins que cela ait été prévu dans le contrat de travail.
 

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Un employé doit s’absenter parce que son enfant est malade

L’employeur doit verser le salaire de l’employé régulier qui doit prendre soin d’un enfant malade jusqu’à 3 jours par cas sur présentation d’un certificat médical.

A noter que si l’enfant n’est pas malade ou que le travailleur ne produit pas un certificat médical de l’enfant, tant que les autorités n’ont pas ordonné une telle mesure, l’absence n’est pas justifiée et le salaire n’est pas dû.
 

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Un employé ne peut pas venir travailler à la suite de la décision des autorités de fermer les crèches et les écoles

Dans ce cas, l’employé doit rester à la maison pour prendre soin de ses enfants et remplir son obligation légale d’entretien. L’employeur sera tenu de lui verser son salaire durant le temps raisonnablement nécessaire pour lui permettre de trouver une solution, mais au maximum dans le temps limité prévu par la loi (cf échelle bernoise).
 

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Un travailleur ne veut pas se rendre au travail de peur d’attraper la maladie ou il décide de ne pas envoyer ses enfants à l’école par crainte du danger et reste à la maison pour les garder

Tant que les autorités n’ont pas restreint l’accès au lieu de travail ou aux écoles, cette absence n’est pas considérée comme justifiée. Il n’y a donc pas lieu de verser le salaire.

L’employeur pourra même conclure, en cas de refus persistant de rependre le travail, au fait que le travailleur à abandonner son poste.

La réponse à cette question ne serait pas la même si le travailleur pouvait justifier son refus notamment par le fait que l’employeur ne respecte pas les prescriptions d’hygiène et les mesures de protection nécessaires.
 

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Un travailleur ne veut pas se rendre au travail de peur d’attraper la maladie ou il décide de ne pas envoyer ses enfants à l’école par crainte du danger et reste à la maison pour les garder

Tant que les autorités n’ont pas restreint l’accès au lieu de travail ou aux écoles, cette absence n’est pas considérée comme justifiée. Il n’y a donc pas lieu de verser le salaire.

L’employeur pourra même conclure, en cas de refus persistant de rependre le travail, au fait que le travailleur à abandonner son poste.

La réponse à cette question ne serait pas la même si le travailleur pouvait justifier son refus notamment par le fait que l’employeur ne respecte pas les prescriptions d’hygiène et les mesures de protection nécessaires.
 

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Mesures ordonnées par les autorités touchant un grand nombre de personnes (et pas seulement un travailleur isolé) : notamment restrictions ou interdiction de l’utilisation des transports publics, interdiction d’import/export de marchandises, interdiction d’exploitation faite à l’entreprise, quarantaine du lieu de résidence, fermeture des frontières

Si la mesure touche un grand nombre de personnes, le salaire n’est en principe plus dû par l’employeur.
En revanche, si l’employeur continuer à verser les salaires (notamment parce qu’il a été possible de faire du télétravail), il pourra faire valoir son droit aux indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail.

En effet, comme la perte de travail est due à une mesure qui touche un très grand nombre de personne et que les circonstances sont indépendantes de la volonté de l’employeur, l’entreprise peut déposer un préavis de réduction de l’horaire de travail auprès de l’Office cantonal de l’emploi pour pouvoir recevoir des indemnités de chômage.
 

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L’employeur peut-il imposer le télétravail ?

L’employeur peut imposer le télétravail, si cela est raisonnablement exigible de l’employé et tant que ce dernier n’est pas malade.

Si des frais doivent être engagés pour permettre le télétravail, c’est l’employeur qui doit les couvrir.
 

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L’entreprise décide de fermer de son plein gré, parce qu’à cause de la pandémie elle subit une baisse de travail (difficultés pour se faire livrer les matières premières et marchandises nécessaires, baisse de clients, annulations de chantiers…)

L’entreprise est en droit de décider de son plein gré de fermer, sans qu’une décision des autorités dans ce sens n’ait été prononcée.

Par contre, elle doit alors assumer les risques liés à cette fermeture.

En particulier, elle devra continuer à payer les salaires, même si les employés n’ont plus de travail.

Cependant, le SECO estime que dans cette situation exceptionnelle, la perte de travail est due à des circonstances indépendantes de la volonté de l’employeur.

L’entreprise peut ainsi déposer auprès de l’Office cantonal de l’emploi un préavis de réduction de l’horaire de travail, afin de demander à recevoir des indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail de la part du chômage.
 

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L’entreprise décide de fermer l’entreprise et de demander des indemnités pour réduction de l’horaire de travail. Certains travailleurs refusent cette mesure. Qu’en est-il ?

Les travailleurs peuvent refuser d’être mis au chômage partiel. Dans ce cas, l’employeur ne peut pas les y forcer. Même s’il ne peut pas trouver un autre moyen de les occuper, il doit tout de même continuer à leur verser leur salaire à 100%.
 

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L’épidémie est-elle un motif justifiant un licenciement avec effet immédiat ?

Non, l’épidémie ne permet pas à un employeur de licencier un travailleur qui a un contrat de durée indéterminée ou déterminée avec effet immédiat.

INFORMATIONS


COMMUNIQUÉ FMB DU 6 NOVEMBRE 2020

COVID-19 - évolution des mesures contre le coronavirus : nouvelles décisions des autorités

Le Conseil d’Etat genevois a annoncé le 1er novembre 2020 une série de nouvelles mesures visant à lutter contre la dégradation de la situation sanitaire liée au COVID-19. Les activités de la construction ne sont guère touchées ; les chantiers restent ouverts. Par contre, le travail en entreprise (notamment les possibilités de réunion ou d’accueil de la clientèle) est, lui, concerné par les nouvelles mesures.
 

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SUVA - SÉCURITÉ ET CONTRÔLES DES CHANTIERS

Protection de travailleurs sur les chantiers contre le coronavirus

 

INFORMATIONS ET FORMULAIRES
 
Le 20 janvier 2021, le Conseil fédéral a décidé que le droit à l'indemnité en cas de RHT est étendu aux personnes exerçant un emploi d'une durée déterminée ainsi qu'aux apprentis. Cette extension s'applique du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021.

Informations complètes sur www.travail.swiss et sur le site du SECO
 

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RHT - NOUVELLES DÉCISIONS DU CONSEIL D'ÉTAT DU 1^ER NOVEMBRE 2020

Le volume de travail de votre entreprise diminue temporairement ?

Dans ce cas de chômage technique, vous pouvez demander des indemnités de réduction de l'horaire de travail (RHT) auprès du Service juridique de l'Office cantonal de l'emploi (OCE) qui émettra un préavis.
Votre demande doit être transmise à l'autorité compétente 10 jours calendaires au moins avant le début souhaité de la RHT.

Si vous êtes dans cette situation, vous pouvez effectuer une demande de réduction de l'horaire de travail (RHT) à partir du 2 novembre 2020. 
Le délai de préavis (délai d'attente) sera, à titre exceptionnel, appliqué comme suit :

• demandes déposées jusqu'au 4 novembre 2020 inclus : pas de délai de préavis
• demandes déposées entre le 5 et le 11 novembre 2020 inclus : délai de préavis de 3 jours
• demandes déposées dès le 12 novembre 2020 : délai de préavis de 10 jours

Attention : si vous êtes déjà au bénéfice d'une décision d'octroi de RHT et que vous souhaitez augmenter le nombre de travailleurs concernés ou le taux de la perte de travail, vous devez déposer une nouvelle demande.

FORMULAIRE EN LIGNE ET INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :  cliquez ici

OCE - 2 novembre 2020

INFORMATIONS

Retrouvez ici le tableau synoptique reprenant les situations pour lesquelles l'allocation peut être perçue.
(Source OFAS - 19.03.2021)
 

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APG COVID-19 : ALLOCATIONS POUR LES PERSONNES VULNERABLES QUI DOIVENT INTERROMPRE LEUR ACTIVITE PROFESSIONNELLE

Lors de sa séance du 13 janvier 2021, le Conseil fédéral a adopté des modifications de l'ordonnance sur les pertes de gain COVID-19. Du 18 janvier 2021 jusqu'au 28 février 2021, les personnes vulnérables* ont également droit à l'allocation si elles ne peuvent pas exercer leur travail à domicile.

*Les personnes qui n'ont pas été vaccinées et qui souffrent de l'une des affections préexistantes suivantes, ainsi que les femmes enceintes, font partie des personnes vulnérables :

• L'hypertension artérielle
• Maladies cardiovasculaires
• Maladies respiratoires chroniques
• Diabète
• Maladies/thérapies qui affaiblissent le système immunitaire
• Cancer
• Obésité

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APG COVID-19 : PROLONGATION DE L'ALLOCATION PERTE DE GAIN COVID-19
pour les personnes indépendantes et les personnes dont la situation est assimilable à celle d'un employeur qui sont significativement touchées.

La nouvelle réglementation est entrée en vigueur avec effet rétroactif au 17 septembre 2020 ; elle est limitée jusqu'au 30 juin 2021.

Conseil fédéral - 4 novembre 2020
 

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MÉMENTO (actualisé) 6.13
Allocation  pour perte de gain en cas de coronavirus à partir du 17 septembre 2020
AVS/AI - Novembre 2020
 

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APG COVID-19, ÊTES-VOUS CONCERNÉ ?

La loi COVID-19 règle la poursuite des mesures d'indemnisation des pertes de gain subies en raison des mesures de luttes contre le coronavirus.

Une réduction de l'activité lucrative due à de telles mesures donne droit à l'allocation pour perte de gain COVID-19, notamment pour :

1.    Les personnes placées en quarantaine sur ordre des autorités, du médecin cantonal ou du médecin généraliste.

2.    Les personnes frontalières qui sont mises en quarantaine après avoir séjourné dans une zone à risque (si cette zone n’était pas encore sur la liste au moment de leur départ) ou pour suspicion de coronavirus (mesures visant à éviter la propagation du virus). Dans ce cas, l’allocation peut être versée pendant une durée limitée de 10 jours.
Un certificat médical d'un médecin étranger mentionnant "mise en quarantaine ordonnée à cause du COVID" est obligatoire.

Pour rappel Art123 CP
Celui qui, intentionnellement, aura fait subir à une personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.

3.    Les parents dont les enfants ne peuvent pas être gardés par des tiers en cas de fermeture sur ordre des autorités d'un établissement (école, crèche ou structure spécialisée) ou d'une mise en quarantaine.

4.    Les indépendants dont l’entreprise doit être fermée ou dont l’activité est fortement réduite suite à une décision des autorités.

5.    Les indépendants touchés par l’interdiction d’une manifestation.

 

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FORMULAIRES


INFORMATION GÉNÉRALE CONCERNANT L'ALLOCATION POUR PERTE DE GAIN

En cas de mesures destinées à lutter contre le coronavirus, veuillez trouver toutes les informations sur le site de l’Office fédéral des assurances sociales.


Si vous pensez remplir les conditions, vous avez la possibilité de faire la demande en cliquant sur le lien suivant :

Coronavirus : Recouvrement - Juillet 2020

MEROBA Agence de Genève - Juillet 2020

 

AIDES AUX ENTREPRISES
République et canton de Genève
 

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AIDES AUX ENTREPRISES : MISE EN PLACE D'UNE LIGNE TÉLÉPHONIQUE POUR LES ENTREPRISES GENEVOISES DÈS LE 2 NOVEMBRE 2020

Vous êtes un-e entrepreneur-eure avec des employé-e-s à charge ou vous exercez une activité en tant qu'indépendant-e-s? Vous cherchez à obtenir des informations sur les aides financières ainsi que les mesures de soutien à l'économie en période de COVID-19?
Dans ce cas, composez le: 022 388 34 34.

Cette ligne d'information mise en place par l'Etat de Genève répond à vos appels,
du lundi au vendredi,
de 8h30 à 12h00
et de 14h00 à 17h00.

Direction générale du développement économique, de la recherche et de l'innovation

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Une aide destinée aux indépendants et aux personnes ayant une position assimilable à celle d'un employeur et qui ont une restriction significative de leur activé est actuellement discutée au Parlement dans le cadre des débats sur la loi Covid-19.
Conseil fédéral - Vendredi 11 septembre 2020
 

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TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR LES AIDES INFOGRAPHIE MBG
MBG - 2 juillet 2020
 

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TRAVAILLEURS RESIDANT EN FRANCE ET TELETRAVAIL (mise à jour du 23 setembre 2021)

L’accord amiable provisoire du 13 mai 2020 entre la Suisse et la France concernant l'imposition des frontaliers exerçant en télétravail à la suite des mesures prises dans le contexte de lutte contre le COVID-19 a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2021.

Le télétravail en France n’a donc pas de conséquence sur l’imposition des travailleurs frontaliers.
 

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TRAVAILLEURS RESIDANT EN FRANCE ET TELETRAVAIL (mise à jour du 23 août 2021)

La France et la Suisse ont annoncé le 23 août la prolongation visant l'assouplissement des règles d'assujettissement en matière de sécurité sociale jusqu'au 15 novembre 2021.

Des discussions sont en cours afin de prolonger l'accord fiscal qui, pour le moment, devra cesser ces effets aux 30 septembre 2021.
 

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TRAVAILLEURS RESIDANT EN FRANCE ET TELETRAVAIL (mise à jour du 16 juin 2021)

L’accord amiable provisoire du 13 mai 2020 entre la Suisse et la France concernant l'imposition des frontaliers exerçant en télétravail à la suite des mesures prises dans le contexte de lutte contre le COVID-19 a été prolongé jusqu’au 30 septembre 2021.

Le télétravail en France n’a donc pas de conséquence sur l’imposition des travailleurs frontaliers.
 

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TRAVAILLEURS RESIDANT EN FRANCE ET TELETRAVAIL (mise à jour du 10 mars 2021)

Le 10 mars 2021, l’accord amiable provisoire du 13 mai 2020 entre la Suisse et la France concernant l'imposition des frontaliers exerçant en télétravail à la suite des mesures prises dans le contexte de lutte contre le COVID-19 a été prolongé jusqu’au 30 juin 2021.

Le télétravail en France n’a donc pas de conséquence sur l’imposition des travailleurs frontaliers.
 

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COUVRE-FEU EN FRANCE VOISINE

La Haute-Savoie, l’Ain ou encore le Jura sont concernés par la mesure de couvre-feu qui entre en vigueur dès samedi 16 janvier 2021 pour une durée minimum de 15 jours.
Les sorties et déplacements sans attestation dérogatoire sont donc interdits de 19h00 à 6h00 sur l'ensemble du territoire français sous peine d'amende.
Les personnes qui doivent se déplacer dans ce créneau horaire pour des raisons professionnelles doivent présenter un justificatif de déplacement professionnel établi par l'employeur.
Ce document est accessible en cliquant sur le lien ici
 

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TRAVAILLEURS RESIDANT EN FRANCE ET TELETRAVAIL

L’accord amiable entre la Suisse et la France concernant le versement des cotisations sociales en cas de télétravail dans le pays de résidence a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2020 conformément aux recommandations de l’UE.

Cela signifie que si vous êtes amené à demander à vos travailleurs qui vivent en France d’effectuer leur travail depuis la maison, ils resteront assujettis à la législation sociale suisse quel que soit le taux d’activité effectué dans leur pays de résidence.

Le 26 novembre 2020, l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a annoncé la prolongation de l'accord amiable entre la France et la Suisse en matière sociale, jusqu'au 30 juin 2021.

Le 3 décembre 2020, l’accord amiable en matière fiscale a été prolongé jusqu’au 31 mars 2021.

Le télétravail en France n’a donc pas de conséquence sur l’imposition des travailleurs frontaliers.
 

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PAS DE QUARANTAINE POUR LES PERSONNES DES RÉGIONS FRONTALIÈRES
Conseil fédéral - Vendredi 11 septembre 2020
 

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TRAVAILLEURS RÉSIDANT EN FRANCE ET TÉLÉTRAVAIL

L’accord amiable entre la Suisse et la France concernant le versement des cotisations sociales en cas de télétravail dans le pays de résidence a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2020 conformément aux recommandations de l’UE.

Cela signifie que si vous êtes amené à demander à vos travailleurs qui vivent en France d’effectuer leur travail depuis la maison, ils resteront assujettis à la législation sociale suisse quel que soit le taux d’activité effectué dans leur pays de résidence.

L’accord  en matière fiscale devait a quant à lui été prolongé jusqu'au 31 décembre 2020.
 

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ZONES A RISQUES : La liste s'étoffe régulièrement

Office fédéral de la santé publique OFSP
 

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APG COVID-19 : PROLONGATION DE L'ALLOCATION PERTE DE GAIN COVID-19
pour les personnes indépendantes et les personnes dont la situation est assimilable à celle d'un employeur qui sont significativement touchées.

La nouvelle réglementation est entrée en vigueur avec effet rétroactif au 17 septembre 2020 ; elle est limitée jusqu'au 30 juin 2021.

Conseil fédéral - 4 novembre 2020
 

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LE CONSEIL D'ÉTAT DÉCLARE L'ÉTAT DE NÉCESSITÉ ET MET EN PLACE DES MESURES PLUS STRICTES À GENÈVE
Communiqué du 1^er novembre 2020
 

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LA CONFEDERATION RENFORCE LES MESURES CONTRE LE CORONAVIRUS - 29 OCTOBRE 2020

NB : à Genève, le Conseil d'Etat maintient la limitation de manifestations privées à 5 personnes.
 

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PAS DE QUARANTAINE POUR LES PERSONNES DES RÉGIONS FRONTALIÈRES
Conseil fédéral - Vendredi 11 septembre 2020
 

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QUARANTAINE OBLIGATOIRE POUR LES VOYAGEURS ENTRANT EN SUISSE
Office fédéral de la santé publique OFSP - Lundi 14 septembre 2020
 

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COMMUNICATION DE LA FMB

Evolution des mesures contre le coronavirus : situation en période de la rentrée
FMB - 3 septembre 2020
 

1. Mesures de protection de la santé applicables à la construction
2. Séjour à l'étranger et quarantaine
3. Accès aux indemnités RHT
4. Main-d'oeuvre frontalière : régimes spéciaux applicables au télétravail en France

Pour lire la communication
 

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COVID-19 : CONSIGNES SUR LA QUARANTAINE
OFSP - 6 juillet 2020
 

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CORONAVIRUS : INDEMNITÉS EN CAS DE RÉDUCTION DE L'HORAIRE DE TRAVAIL : PROLONGATION À 18 MOIS
Conseil fédéral - 1 juillet 2020
 

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COMMUNIQUÉ DU CONSEIL FÉDÉRAL DU 19 JUIN 2020

- Fin de la recommandation du télétravail.
- Tous les lieux accessibles au public doivent disposer d'un plan de protection, tandis qu'il n'y aura plus de règles spécifiques en fonction des entreprises.
- La distance de sécurité sera réduite de 2 mètres à 1,5 mètre. Toutefois, il reste possible d'observer une distance de sécurité inférieure à condition de porter un masque ou d'installer des cloisons de séparation.
- Manifestations jusqu'à 1000 personnes à nouveau autorisées.
- Port du masque fortement recommandé dans les transports publics et obligatoire dans les manifestations.
- Dorénavant, ce sont les cantons qui auront en priorité la compétence d'agir en cas de nouvelle augmentation des cas de COVID-19.
 

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CONFÉRENCE DE PRESSE DU CONSEIL FÉDÉRAL DU 27 MAI 2020 (vidéo)

ASSOUPLISSEMENT DES MESURES (communiqués)

- Fin de l'état de situation extraordinaire en Suisse
- Les entreprises suisses pourront engager des travailleurs étrangers dès le 8 juin 2020
- Frontières avec la France l'Allemagne et l'Autriche réouvertes dès le 15 juin 2020
- Rassemblements dès 30 personnes autorisés dès le samedi 30 mai 2020
- Manifestations privées ou publiques autorisées dès le 6 juin 2020
 

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Apprentissage : 14 mesures pour soutenir les entreprises formatrices

Dans sa séance du 7 mai, le Conseil d'Etat a adopté un plan urgent de soutien à l'apprentissage et aux entreprises formatrices.
Conseil d'Etat - 7 mai 2020
 

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Coronavirus : le Conseil fédéral assouplit encore les mesures à partir du 11 mai 2020
SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie - 29 avril 2020
 

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Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 23 avril 2020

Prolongation de l’arrêté d’application de l’ordonnance 2, accueil préscolaire, annulation des examens oraux, suppression des promotions, chantiers de l’Etat, guichets de l’administration, transports publics, contrôle du stationnement, aide sociale et loi sur les étrangers et l’intégration, fonctionnement des autorités municipales, aide aux entrepreneurs-euses
Nomination: nouveau vice-chancelier de la République et canton de Genève
Condoléances: le Conseil d’Etat exprime sa sympathie à la famille de Rolin Wavre
 

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Réouverture provisoire de cinq points de franchissement de la frontière dans le canton de Genève
République et canton de Genève - 19 avril 2020
 

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Mesures pour prévenir les faillites

Le Conseil fédéral entend prévenir les faillites dues au coronavirus et les pertes d’emploi qui s’ensuivraient par des mesures ciblées. Lors de sa séance du 16 avril 2020, il a adopté une ordonnance qui prévoit une dérogation transitoire à l’obligation d’aviser le juge en cas de surendettement, ce qui aboutirait généralement à une faillite immédiate, et instaure un sursis COVID-19 de durée limitée, que les PME en particulier pourront requérir de manière non bureaucratique. Ces dispositions entrent en vigueur le 20 avril 2020.
Conseil fédéral - 16 avril 2020
 

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Le Conseil fédéral assouplit progressivement les mesures de protection contre le nouveau coronavirus

Dès le 27 avril prochain, les hôpitaux pourront à nouveau pratiquer toutes les interventions, y compris celles qui ne sont pas urgentes. Les cabinets médicaux, les salons de coiffure et de massage et les instituts de beauté pourront également rouvrir, de même que les magasins de bricolage, les jardineries, les pépinières et les fleuristes – à condition toutefois de garantir la sécurité des clients et des employés. C’est ce qu’a décidé le Conseil fédéral lors de sa séance du 16 avril. Si l’évolution de la situation le permet, l’école obligatoire et les autres magasins devraient rouvrir leurs portes le 11 mai. Enfin, les écoles professionnelles et du secondaire II, les hautes écoles, les musées, les zoos et les bibliothèques devraient rouvrir le 8 juin. Le Conseil fédéral a par ailleurs précisé les mesures à prendre pour protéger les employés vulnérables.
Conseil fédéral - 16 avril 2020
 

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Accord sur les modalités des examens de fin d’apprentissage pour toute la Suisse

Berne, 16.04.2020 - Le 16 avril 2020, le Conseil fédéral a entériné la solution élaborée par les partenaires de la formation professionnelle pour que les apprentis en dernière année puissent obtenir leur CFC ou leur AFP malgré les circonstances exceptionnelles. Pour le travail pratique, une variante réalisable dans toutes les régions est choisie pour chaque formation professionnelle initiale. Les examens scolaires sont remplacés par la note d’expérience et la note d’école. L’ordonnance relative à l’organisation des procédures de qualification de la formation professionnelle initiale en 2020 dans le contexte du coronavirus est entrée en vigueur avec effet immédiat et sera valable jusqu’au 15 octobre 2020.
Conseil fédéral - 16 avril 2020
 

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Nouvelles mesures pour éviter une vague de faillites

Le Conseil fédéral entend prendre des mesures pour préserver les entreprises suisses d’une faillite due à la crise du coronavirus. Lors de sa séance du 8 avril 2020, il a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) de lui soumettre des propositions la semaine prochaine. Le Conseil fédéral a par ailleurs décidé de ne pas prolonger la suspension des poursuites, ni les féries judiciaires.
Conseil fédéral - 9 avril 2020
 

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Coronavirus : le Conseil fédéral prolonge les mesures d’une semaine et décide un assouplissement échelonné

Les mesures de lutte contre l’épidémie de coronavirus sont bien appliquées et montrent des effets. Lors de sa séance du 8 avril 2020, le Conseil fédéral a décidé qu’elles seront prolongées d’une semaine et progressivement assouplies en avril déjà. Il prendra des décisions sur l’échelonnement de cet assouplissement lors de sa prochaine séance, le 16 avril.
Conseil fédéral - 8 avril 2020
 

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Aide aux indépendants: simplification de la procédure d'accès à l'aide sociale individuelle pour les personnes physiques exerçant une activité lucrative indépendante 
6 avril 2020 Points presse du Conseil d'Etat Département présidentiel (PRE)
 

• Office fédéral de la santé publique OFSP
   
• Secrétariat d'État à l'économie SECO
   
• République et canton de Genève - Aides aux entreprises
   
• Informations et soutien - Covid-19 - République et canton de Genève

 

• travail.swiss - RHT

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