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COMMUNICATION MBG : QUARANTAINE AU RETOUR DE VACANCES
17 juillet 2020
QUARANTAINE VOYAGEURS : MISE À JOUR DES ÉTATS À RISQUE
OFSP - 23 juillet 2020
VOYAGEURS EN RETOUR D'UNE ZONE À RISQUE, QUARANTAINE OBLIGATOIRE
République et canton de Genève - Juillet 2020
COVID-19 : CONSIGNES SUR LA QUARANTAINE
OFSP - 6 juillet 2020
PANDÉMIE ET DROIT DU TRAVAIL
MBG - Juillet 2020
17 juillet 2020
QUARANTAINE VOYAGEURS : MISE À JOUR DES ÉTATS À RISQUE
OFSP - 23 juillet 2020
VOYAGEURS EN RETOUR D'UNE ZONE À RISQUE, QUARANTAINE OBLIGATOIRE
République et canton de Genève - Juillet 2020
COVID-19 : CONSIGNES SUR LA QUARANTAINE
OFSP - 6 juillet 2020
PANDÉMIE ET DROIT DU TRAVAIL
MBG - Juillet 2020
PANDÉMIE ET DROIT DU TRAVAIL
Voyage d'affaires et salaire
Si l’employeur oblige un travailleur à se rendre dans une zone où il n’est pas recommandé de voyager selon les autorités et que le travailleur se retrouve en quarantaine dans cette zone ou à son retour, l’employeur devra lui verser son salaire.
L’employé part en vacances dans un pays listé par les autorités comme étant à risque et doit faire une quarantaine à son retour
Deux cas de figure peuvent alors se présenter :
1. Le poste de l’employé lui permet de faire du télétravail. Dans ce cas, il ne devrait y avoir aucune conséquence sur les relations de travail puisqu’il n’y a pas d’empêchement de travailler
2. Le poste de l’employé ne permet pas le télétravail :
a) Si le travailleur s’est sciemment rendu dans un pays qui était listé comme étant à risque par les autorités, il n’aura en principe pas droit à son salaire durant la quarantaine (empêchement fautif de travailler)
b) Si le travailleur s’est rendu dans un pays qui n’était pas listé comme étant à risque au moment de son départ et que la situation change pendant son séjour l’obligeant à se mettre en quarantaine à son retour sur décision des autorités, il n’y aura pas empêchement fautif de travailler. Toutefois, il est possible de considérer que cette mise en quarantaine suspend les droits et les obligations de l’employeur et de l’employé s’il ne peut pas effectuer son travail à domicile. Dans ce cas, l’employé et l’employeur ne doivent pas leurs prestations.
Le travailleur tombe malade
Comme dans tous les cas de maladie du travailleur, l’employeur doit prendre en charge son salaire soit sur la base de l’échelle bernoise, s’il n’a pas contracté une assurance perte de gain en cas de maladie, soit en déclarant le cas à son assurance.
Cette règle s’applique également si le travailleur a contracté la maladie en vacances et qu’il ne peut plus faire le voyage de retour (malade à l’étranger).
Un employé décide de ne pas venir travailler, car il a des raisons de penser qu’il est infecté ou que l’un de ses proches l’est (auto-isolement recommandé par les autorités)
L’employé a droit à son salaire, de la même manière que s’il était malade.
L’employeur décide de fermer l’entreprise ou demande à un travailleur qui revient d’un pays qu’il estime à risque ou à un travailleur qu’il suspecte être à risque de rester chez lui, sans décision préalable des autorités
Si l’employeur décide de lui-même, en prévention, de fermer l’entreprise ou de demander à ses employés de rester à la maison, il doit continuer à verser leur salaire.
Les travailleurs n’auront pas à compenser les heures perdues.
Prise forcée de vacances pour pallier le manque de travail
L’employeur ne peut pas obliger ses travailleurs à prendre des vacances sans respecter un certain délai en principe de 3 mois.
Par conséquent, même s’il n’a plus de travail à lui donner, l’employeur ne pourra pas exiger de son travailleur qu’il reste chez lui en décomptant ses jours de vacances – qu’il s’agisse d’un solde de vacances ou des vacances en cours - si ce dernier n’est pas d’accord.
Il pourra cependant exiger qu’ils renoncent à prendre des vacances déjà accordées ou qu’ils en reviennent plus tôt si des raisons impérieuses liées au bon fonctionnement de l’entreprise le justifient. Il devra alors prendre en charge les éventuels frais d’annulation ou de retour prématuré.
L’employeur demande à ses travailleurs de rester chez eux, parce qu’il n’y a plus de travail : peut-il décompter ces heures d’heures supplémentaires déjà effectuées ?
En principe, l’employeur ne peut pas contraindre un travailleur à compenser des heures supplémentaires en temps, s’il n’est pas d’accord (accord écrit), à moins que cela ait été prévu dans le contrat de travail.
Un employé doit s’absenter parce que son enfant est malade
L’employeur doit verser le salaire de l’employé régulier qui doit prendre soin d’un enfant malade jusqu’à 3 jours par cas sur présentation d’un certificat médical.
A noter que si l’enfant n’est pas malade ou que le travailleur ne produit pas un certificat médical de l’enfant, tant que les autorités n’ont pas ordonné une telle mesure, l’absence n’est pas justifiée et le salaire n’est pas dû.
Un employé ne peut pas venir travailler à la suite de la décision des autorités de fermer les crèches et les écoles
Dans ce cas, l’employé doit rester à la maison pour prendre soin de ses enfants et remplir son obligation légale d’entretien. L’employeur sera tenu de lui verser son salaire durant le temps raisonnablement nécessaire pour lui permettre de trouver une solution, mais au maximum dans le temps limité prévu par la loi (cf échelle bernoise).
Un travailleur ne veut pas se rendre au travail de peur d’attraper la maladie ou il décide de ne pas envoyer ses enfants à l’école par crainte du danger et reste à la maison pour les garder
Tant que les autorités n’ont pas restreint l’accès au lieu de travail ou aux écoles, cette absence n’est pas considérée comme justifiée. Il n’y a donc pas lieu de verser le salaire.
L’employeur pourra même conclure, en cas de refus persistant de rependre le travail, au fait que le travailleur à abandonner son poste.
La réponse à cette question ne serait pas la même si le travailleur pouvait justifier son refus notamment par le fait que l’employeur ne respecte pas les prescriptions d’hygiène et les mesures de protection nécessaires.
Un travailleur ne veut pas se rendre au travail de peur d’attraper la maladie ou il décide de ne pas envoyer ses enfants à l’école par crainte du danger et reste à la maison pour les garder
Tant que les autorités n’ont pas restreint l’accès au lieu de travail ou aux écoles, cette absence n’est pas considérée comme justifiée. Il n’y a donc pas lieu de verser le salaire.
L’employeur pourra même conclure, en cas de refus persistant de rependre le travail, au fait que le travailleur à abandonner son poste.
La réponse à cette question ne serait pas la même si le travailleur pouvait justifier son refus notamment par le fait que l’employeur ne respecte pas les prescriptions d’hygiène et les mesures de protection nécessaires.
Mesures ordonnées par les autorités touchant un grand nombre de personnes (et pas seulement un travailleur isolé) : notamment restrictions ou interdiction de l’utilisation des transports publics, interdiction d’import/export de marchandises, interdiction d’exploitation faite à l’entreprise, quarantaine du lieu de résidence, fermeture des frontières
Si la mesure touche un grand nombre de personnes, le salaire n’est en principe plus dû par l’employeur.
En revanche, si l’employeur continuer à verser les salaires (notamment parce qu’il a été possible de faire du télétravail), il pourra faire valoir son droit aux indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail.
En effet, comme la perte de travail est due à une mesure qui touche un très grand nombre de personne et que les circonstances sont indépendantes de la volonté de l’employeur, l’entreprise peut déposer un préavis de réduction de l’horaire de travail auprès de l’Office cantonal de l’emploi pour pouvoir recevoir des indemnités de chômage.
L’employeur peut-il imposer le télétravail ?
L’employeur peut imposer le télétravail, si cela est raisonnablement exigible de l’employé et tant que ce dernier n’est pas malade.
Si des frais doivent être engagés pour permettre le télétravail, c’est l’employeur qui doit les couvrir.
L’entreprise décide de fermer de son plein gré, parce qu’à cause de la pandémie elle subit une baisse de travail (difficultés pour se faire livrer les matières premières et marchandises nécessaires, baisse de clients, annulations de chantiers…)
L’entreprise est en droit de décider de son plein gré de fermer, sans qu’une décision des autorités dans ce sens n’ait été prononcée.
Par contre, elle doit alors assumer les risques liés à cette fermeture.
En particulier, elle devra continuer à payer les salaires, même si les employés n’ont plus de travail.
Cependant, le SECO estime que dans cette situation exceptionnelle, la perte de travail est due à des circonstances indépendantes de la volonté de l’employeur.
L’entreprise peut ainsi déposer auprès de l’Office cantonal de l’emploi un préavis de réduction de l’horaire de travail, afin de demander à recevoir des indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail de la part du chômage.
Réduction de l’horaire de travail : exemples de cas non couverts par les indemnités
• Apprentis
• Travailleurs loués à une entreprise de travail temporaire
• Travailleurs sous contrat de durée déterminée
• Les personnes qui fixent ou qui peuvent influencer considérablement la prise de décision de l’employeur et leur conjoint ou partenaire enregistré
• Les travailleurs qui restent à la maison pour garder leur enfant
• Les travailleurs qui restent à la maison par peur d’être contaminé
L’entreprise décide de fermer l’entreprise et de demander des indemnités pour réduction de l’horaire de travail. Certains travailleurs refusent cette mesure. Qu’en est-il ?
Les travailleurs peuvent refuser d’être mis au chômage partiel. Dans ce cas, l’employeur ne peut pas les y forcer. Même s’il ne peut pas trouver un autre moyen de les occuper, il doit tout de même continuer à leur verser leur salaire à 100%.
L’épidémie est-elle un motif justifiant un licenciement avec effet immédiat ?
Non, l’épidémie ne permet pas à un employeur de licencier un travailleur qui a un contrat de durée indéterminée ou déterminée avec effet immédiat.
Si l’employeur oblige un travailleur à se rendre dans une zone où il n’est pas recommandé de voyager selon les autorités et que le travailleur se retrouve en quarantaine dans cette zone ou à son retour, l’employeur devra lui verser son salaire.
L’employé part en vacances dans un pays listé par les autorités comme étant à risque et doit faire une quarantaine à son retour
Deux cas de figure peuvent alors se présenter :
1. Le poste de l’employé lui permet de faire du télétravail. Dans ce cas, il ne devrait y avoir aucune conséquence sur les relations de travail puisqu’il n’y a pas d’empêchement de travailler
2. Le poste de l’employé ne permet pas le télétravail :
a) Si le travailleur s’est sciemment rendu dans un pays qui était listé comme étant à risque par les autorités, il n’aura en principe pas droit à son salaire durant la quarantaine (empêchement fautif de travailler)
b) Si le travailleur s’est rendu dans un pays qui n’était pas listé comme étant à risque au moment de son départ et que la situation change pendant son séjour l’obligeant à se mettre en quarantaine à son retour sur décision des autorités, il n’y aura pas empêchement fautif de travailler. Toutefois, il est possible de considérer que cette mise en quarantaine suspend les droits et les obligations de l’employeur et de l’employé s’il ne peut pas effectuer son travail à domicile. Dans ce cas, l’employé et l’employeur ne doivent pas leurs prestations.
Le travailleur tombe malade
Comme dans tous les cas de maladie du travailleur, l’employeur doit prendre en charge son salaire soit sur la base de l’échelle bernoise, s’il n’a pas contracté une assurance perte de gain en cas de maladie, soit en déclarant le cas à son assurance.
Cette règle s’applique également si le travailleur a contracté la maladie en vacances et qu’il ne peut plus faire le voyage de retour (malade à l’étranger).
Un employé décide de ne pas venir travailler, car il a des raisons de penser qu’il est infecté ou que l’un de ses proches l’est (auto-isolement recommandé par les autorités)
L’employé a droit à son salaire, de la même manière que s’il était malade.
L’employeur décide de fermer l’entreprise ou demande à un travailleur qui revient d’un pays qu’il estime à risque ou à un travailleur qu’il suspecte être à risque de rester chez lui, sans décision préalable des autorités
Si l’employeur décide de lui-même, en prévention, de fermer l’entreprise ou de demander à ses employés de rester à la maison, il doit continuer à verser leur salaire.
Les travailleurs n’auront pas à compenser les heures perdues.
Prise forcée de vacances pour pallier le manque de travail
L’employeur ne peut pas obliger ses travailleurs à prendre des vacances sans respecter un certain délai en principe de 3 mois.
Par conséquent, même s’il n’a plus de travail à lui donner, l’employeur ne pourra pas exiger de son travailleur qu’il reste chez lui en décomptant ses jours de vacances – qu’il s’agisse d’un solde de vacances ou des vacances en cours - si ce dernier n’est pas d’accord.
Il pourra cependant exiger qu’ils renoncent à prendre des vacances déjà accordées ou qu’ils en reviennent plus tôt si des raisons impérieuses liées au bon fonctionnement de l’entreprise le justifient. Il devra alors prendre en charge les éventuels frais d’annulation ou de retour prématuré.
L’employeur demande à ses travailleurs de rester chez eux, parce qu’il n’y a plus de travail : peut-il décompter ces heures d’heures supplémentaires déjà effectuées ?
En principe, l’employeur ne peut pas contraindre un travailleur à compenser des heures supplémentaires en temps, s’il n’est pas d’accord (accord écrit), à moins que cela ait été prévu dans le contrat de travail.
Un employé doit s’absenter parce que son enfant est malade
L’employeur doit verser le salaire de l’employé régulier qui doit prendre soin d’un enfant malade jusqu’à 3 jours par cas sur présentation d’un certificat médical.
A noter que si l’enfant n’est pas malade ou que le travailleur ne produit pas un certificat médical de l’enfant, tant que les autorités n’ont pas ordonné une telle mesure, l’absence n’est pas justifiée et le salaire n’est pas dû.
Un employé ne peut pas venir travailler à la suite de la décision des autorités de fermer les crèches et les écoles
Dans ce cas, l’employé doit rester à la maison pour prendre soin de ses enfants et remplir son obligation légale d’entretien. L’employeur sera tenu de lui verser son salaire durant le temps raisonnablement nécessaire pour lui permettre de trouver une solution, mais au maximum dans le temps limité prévu par la loi (cf échelle bernoise).
Un travailleur ne veut pas se rendre au travail de peur d’attraper la maladie ou il décide de ne pas envoyer ses enfants à l’école par crainte du danger et reste à la maison pour les garder
Tant que les autorités n’ont pas restreint l’accès au lieu de travail ou aux écoles, cette absence n’est pas considérée comme justifiée. Il n’y a donc pas lieu de verser le salaire.
L’employeur pourra même conclure, en cas de refus persistant de rependre le travail, au fait que le travailleur à abandonner son poste.
La réponse à cette question ne serait pas la même si le travailleur pouvait justifier son refus notamment par le fait que l’employeur ne respecte pas les prescriptions d’hygiène et les mesures de protection nécessaires.
Un travailleur ne veut pas se rendre au travail de peur d’attraper la maladie ou il décide de ne pas envoyer ses enfants à l’école par crainte du danger et reste à la maison pour les garder
Tant que les autorités n’ont pas restreint l’accès au lieu de travail ou aux écoles, cette absence n’est pas considérée comme justifiée. Il n’y a donc pas lieu de verser le salaire.
L’employeur pourra même conclure, en cas de refus persistant de rependre le travail, au fait que le travailleur à abandonner son poste.
La réponse à cette question ne serait pas la même si le travailleur pouvait justifier son refus notamment par le fait que l’employeur ne respecte pas les prescriptions d’hygiène et les mesures de protection nécessaires.
Mesures ordonnées par les autorités touchant un grand nombre de personnes (et pas seulement un travailleur isolé) : notamment restrictions ou interdiction de l’utilisation des transports publics, interdiction d’import/export de marchandises, interdiction d’exploitation faite à l’entreprise, quarantaine du lieu de résidence, fermeture des frontières
Si la mesure touche un grand nombre de personnes, le salaire n’est en principe plus dû par l’employeur.
En revanche, si l’employeur continuer à verser les salaires (notamment parce qu’il a été possible de faire du télétravail), il pourra faire valoir son droit aux indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail.
En effet, comme la perte de travail est due à une mesure qui touche un très grand nombre de personne et que les circonstances sont indépendantes de la volonté de l’employeur, l’entreprise peut déposer un préavis de réduction de l’horaire de travail auprès de l’Office cantonal de l’emploi pour pouvoir recevoir des indemnités de chômage.
L’employeur peut-il imposer le télétravail ?
L’employeur peut imposer le télétravail, si cela est raisonnablement exigible de l’employé et tant que ce dernier n’est pas malade.
Si des frais doivent être engagés pour permettre le télétravail, c’est l’employeur qui doit les couvrir.
L’entreprise décide de fermer de son plein gré, parce qu’à cause de la pandémie elle subit une baisse de travail (difficultés pour se faire livrer les matières premières et marchandises nécessaires, baisse de clients, annulations de chantiers…)
L’entreprise est en droit de décider de son plein gré de fermer, sans qu’une décision des autorités dans ce sens n’ait été prononcée.
Par contre, elle doit alors assumer les risques liés à cette fermeture.
En particulier, elle devra continuer à payer les salaires, même si les employés n’ont plus de travail.
Cependant, le SECO estime que dans cette situation exceptionnelle, la perte de travail est due à des circonstances indépendantes de la volonté de l’employeur.
L’entreprise peut ainsi déposer auprès de l’Office cantonal de l’emploi un préavis de réduction de l’horaire de travail, afin de demander à recevoir des indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail de la part du chômage.
Réduction de l’horaire de travail : exemples de cas non couverts par les indemnités
• Apprentis
• Travailleurs loués à une entreprise de travail temporaire
• Travailleurs sous contrat de durée déterminée
• Les personnes qui fixent ou qui peuvent influencer considérablement la prise de décision de l’employeur et leur conjoint ou partenaire enregistré
• Les travailleurs qui restent à la maison pour garder leur enfant
• Les travailleurs qui restent à la maison par peur d’être contaminé
L’entreprise décide de fermer l’entreprise et de demander des indemnités pour réduction de l’horaire de travail. Certains travailleurs refusent cette mesure. Qu’en est-il ?
Les travailleurs peuvent refuser d’être mis au chômage partiel. Dans ce cas, l’employeur ne peut pas les y forcer. Même s’il ne peut pas trouver un autre moyen de les occuper, il doit tout de même continuer à leur verser leur salaire à 100%.
L’épidémie est-elle un motif justifiant un licenciement avec effet immédiat ?
Non, l’épidémie ne permet pas à un employeur de licencier un travailleur qui a un contrat de durée indéterminée ou déterminée avec effet immédiat.
CHANTIERS ET TRAVAUX
FORMULAIRES
REPRISE DE CHANTIER : PROTÉGER VOS INTÉRÊTS - Modèles de lettres
un certain nombre de maîtres d'ouvrage demandent de remplir des décharges, pour vous préparer au mieux à la reprise, vous trouverez un modèle de courrier afin de défendre vos intérêts.
MBG - 28 avril 2020
SUVA - SÉCURITÉ ET CONTRÔLES DES CHANTIERS
Protection de travailleurs sur les chantiers contre le coronavirus
INFORMATIONS
COMMUNICATION COMMUNE ACPG, CGI, fai Genève, FMB, USPI Genève
COVID-19 et chantiers : Reprise et conduite des chantiers
FMB - 26 mai 2020
ABANDON DE L'OBLIGATION D'ANNONCE DE REPRISES DES CHANTIERS - GENEVE
COMMUNICATION FMB
FMB - 27 avril 2020
CONTACTS
SUVA
SÉCURITÉ ET CONTRÔLES DES CHANTIERS
Hotline 08h00 à 17h00 (du lundi au vendredi)
Hotline pour les questions concernant la protection de travailleurs sur les chantiers contre le coronavirus.
Téléphone: 041 419 60 00
E-Mail
REPRISE DE CHANTIER : PROTÉGER VOS INTÉRÊTS - Modèles de lettres
un certain nombre de maîtres d'ouvrage demandent de remplir des décharges, pour vous préparer au mieux à la reprise, vous trouverez un modèle de courrier afin de défendre vos intérêts.
MBG - 28 avril 2020
SUVA - SÉCURITÉ ET CONTRÔLES DES CHANTIERS
Protection de travailleurs sur les chantiers contre le coronavirus
INFORMATIONS
COMMUNICATION COMMUNE ACPG, CGI, fai Genève, FMB, USPI Genève
COVID-19 et chantiers : Reprise et conduite des chantiers
FMB - 26 mai 2020
ABANDON DE L'OBLIGATION D'ANNONCE DE REPRISES DES CHANTIERS - GENEVE
COMMUNICATION FMB
FMB - 27 avril 2020
CONTACTS
SUVA
SÉCURITÉ ET CONTRÔLES DES CHANTIERS
Hotline 08h00 à 17h00 (du lundi au vendredi)
Hotline pour les questions concernant la protection de travailleurs sur les chantiers contre le coronavirus.
Téléphone: 041 419 60 00
RÉDUCTION DE L'HORAIRE DE TRAVAIL
INFORMATIONS
UNE DES CONDITIONS PRÉALABLES À L'INDEMNISATION DE LA RÉDUCTION DE L'HORAIRE DE TRAVAIL
Il faut que la perte de travail représente au moins 10% de l’ensemble des heures normalement travaillées par les travailleurs de l’entreprise
CORONAVIRUS : INDEMNITÉS EN CAS DE RÉDUCTION DE L'HORAIRE DE TRAVAIL : PROLONGATION À 18 MOIS
Conseil fédéral - 1er juillet 2020
MODIFICATIONS DÈS LE 1er JUIN 2020
1. Le droit exceptionnel aux indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail sera supprimé pour:
- Les personnes qui occupent une position assimilable à celle d’un employeur ainsi que leur conjoint ou partenaire enregistré occupé dans l’entreprise.
- Les apprentis
2. Le délai de préavis de 10 jours pour la réduction de l’horaire de travail sera réintroduit.
Les entreprises pour lesquelles la réduction de l’horaire de travail a été approuvée au-delà de cette date n’ont toutefois pas à déposer une nouvelle demande.
Les autres mesures qui avaient été mises en place pour garantir l’accès aux indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail restent valables jusqu’au 31 août 2020.
DROIT EXTRAORDINAIRE À LA RHT SUPPRIMÉ FIN MAI POUR LES PERSONNES "EMPLOYEURS" ET LEUR CONJOINT AINSI QUE POUR LES APPRENTIS.
SECO - 20 mai 2020
GUIDES | FORMULAIRES
GUIDE PRATIQUE MBG SUR LA RÉDUCTION DE L'HORAIRE DE TRAVAIL (RHT)
Mise à jour du 1er juin 2020
GUIDE PRATIQUE - RHT ou APG ?
2 juillet 2020
FORMULAIRES RHT COVID-19
travail.swiss
Préavis de réduction de l’horaire de travail auprès de l'Office cantonal de l'emploi
Demande et décompte d'indemnité à la Caise de chômage en cas de réduction de l’horaire de travail
FAQ remplir le formulaire «COVID-19 Demande et décompte d'indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail»
*Pour ouvrir la version française, cliquez sur l'onglet "français" en bas du document excel
Réduction d'horaire de travail (RHT)
CONTACT
T 022 388 10 18
rht@etat.ge.ch
Infos RHT - République et canton de Genève
UNE DES CONDITIONS PRÉALABLES À L'INDEMNISATION DE LA RÉDUCTION DE L'HORAIRE DE TRAVAIL
Il faut que la perte de travail représente au moins 10% de l’ensemble des heures normalement travaillées par les travailleurs de l’entreprise
CORONAVIRUS : INDEMNITÉS EN CAS DE RÉDUCTION DE L'HORAIRE DE TRAVAIL : PROLONGATION À 18 MOIS
Conseil fédéral - 1er juillet 2020
MODIFICATIONS DÈS LE 1er JUIN 2020
1. Le droit exceptionnel aux indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail sera supprimé pour:
- Les personnes qui occupent une position assimilable à celle d’un employeur ainsi que leur conjoint ou partenaire enregistré occupé dans l’entreprise.
- Les apprentis
2. Le délai de préavis de 10 jours pour la réduction de l’horaire de travail sera réintroduit.
Les entreprises pour lesquelles la réduction de l’horaire de travail a été approuvée au-delà de cette date n’ont toutefois pas à déposer une nouvelle demande.
Les autres mesures qui avaient été mises en place pour garantir l’accès aux indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail restent valables jusqu’au 31 août 2020.
DROIT EXTRAORDINAIRE À LA RHT SUPPRIMÉ FIN MAI POUR LES PERSONNES "EMPLOYEURS" ET LEUR CONJOINT AINSI QUE POUR LES APPRENTIS.
SECO - 20 mai 2020
GUIDES | FORMULAIRES
GUIDE PRATIQUE MBG SUR LA RÉDUCTION DE L'HORAIRE DE TRAVAIL (RHT)
Mise à jour du 1er juin 2020
GUIDE PRATIQUE - RHT ou APG ?
2 juillet 2020
FORMULAIRES RHT COVID-19
travail.swiss
Préavis de réduction de l’horaire de travail auprès de l'Office cantonal de l'emploi
Demande et décompte d'indemnité à la Caise de chômage en cas de réduction de l’horaire de travail
FAQ remplir le formulaire «COVID-19 Demande et décompte d'indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail»
*Pour ouvrir la version française, cliquez sur l'onglet "français" en bas du document excel
Réduction d'horaire de travail (RHT)
CONTACT
T 022 388 10 18
rht@etat.ge.ch
Infos RHT - République et canton de Genève
ALLOCATION DE PERTE DE GAIN
INFORMATIONS
DÉLAI DÉPÔT DEMANDE APG - COVID-19
Droit à l'allocation pour perte de gain Covid-19 : les demandes doivent être déposées le 16 septembre 2020 au plus tard.
Conseil fédéral - 19 juin 2020
FORMULAIRES
INFORMATION GÉNÉRALE CONCERNANT L'ALLOCATION POUR PERTE DE GAIN
En cas de mesures destinées à lutter contre le coronavirus, veuillez trouver toutes les informations sur le site de l’Office fédéral des assurances sociales. Cliquez ici.
Si vous pensez remplir les conditions, vous avez la possibilité de faire la demande en ligne :
DÉLAI DÉPÔT DEMANDE APG - COVID-19
Droit à l'allocation pour perte de gain Covid-19 : les demandes doivent être déposées le 16 septembre 2020 au plus tard.
Conseil fédéral - 19 juin 2020
FORMULAIRES
INFORMATION GÉNÉRALE CONCERNANT L'ALLOCATION POUR PERTE DE GAIN
En cas de mesures destinées à lutter contre le coronavirus, veuillez trouver toutes les informations sur le site de l’Office fédéral des assurances sociales. Cliquez ici.
Si vous pensez remplir les conditions, vous avez la possibilité de faire la demande en ligne :
MEROBA agence de Genève - Gestion des salaires
AIDES AUX ENTREPRISES
ASSOUPLISSEMENT DES MESURES CONTRE LE CORONAVIRUS DÈS LE MOIS DE JUIN 2020
FMB - 8 juin 2020
TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR LES AIDES INFOGRAPHIE MBG
MBG - 2 juillet 2020
SOUTIEN AUX ENTREPRISES DU PAIEMENT DES LOYERS ETENDU
République et canton de Genève - 30 avril 2020
DEMANDE D'INDEMNITÉ COMPLÉMENTAIRE POUR LES CHEF-FE-S D'ENTREPRISE
DDE - 23 avril 2020
SIG BAISSENT LEURS TARIFS DE 20%
République et canton de Genève - 17 avril 2020
MESURES POUR PRÉVENIR LES FAILLITES
Conseil fédéral - 16 avril 2020
L'Etat, l'USPI Genève, la CGI et l'Asloca Genève s'accordent pour aider les entreprises les plus fragilisées à payer leur loyer
DDE - Genève - 6 avril 2020
SIG annonce des mesures urgentes pour soulager ses client-e-s et fournisseurs
SIG - 31 mars 2020
Réponses sur les mesures fiscales dans le contexte de la pandémie
Direction de l'Adminstration fiscale Cantonal - 30 mars 2020
Crédits transitoires pour entreprises
Conseil fédéral - 26 mars 2020
Crédits garantis par un cautionnement solidaire - Nouvelle aide
Conseil fédéral - 25 mars 2020
Mesures supplémentaires en vue de soutenir l’économie
Conseil fédéral - 25 mars 2020
Nouvelles mesures touchant la fiscalité
AFC - 23 mars 2020
Mesures de soutien aux entreprises
Canton de Genève - 21 mars 2020
L'Etat et les milieux immobiliers s'engagent à reporter les loyers des entreprises en difficulté
Canton de Genève - 19 mars 2020
L'Etat et les banques commerciales genevoises s'unissent contre le coronavirus
Canton de Genève - 17 mars 2020
CONTACTS
Direction générale du développement économique, de la recherche et de l'innovation
(DG DERI)
HOTLINE : 022 388 34 34
du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Avance liquidités - Aides exceptionnelles aux entreprises - FAE
fae@fae-ge.ch
www.fae-ge.ch
PERSONNEL FRONTALIER
OUVERTURES DES FRONTIÈRES AVEC L'UE / AELE ET LE ROYAUME-UNI DÈS LE 15 JUIN 2020
Conseil fédéral
ENGAGEMENT DE MAIN D'OEUVRE ÉTRANGÈRE Á PARTIR DU 8 JUIN 2020
OCIRT
IMPOSITION DES FRONTALIERS
Les travailleurs frontaliers imposés à la source continuent à être imposables à Genève, même s’ils ont effectué du télétravail à leur domicile français.
Attention, le délai pour que vos travailleurs imposés à la source puissent faire parvenir leur demande de rectification de l’impôt à la source est le 31 mai 2020.
COVID-19 - TÉLÉTRAVAIL ET IMPOSITION DES FRONTALIERS
Le télétravail ne modifie pas le régime d'imposition des frontaliers
Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale - 22 mai 2020
ASSUJETTISSEMENT DES FRONTALIERS AUX ASSURANCES SOCIALES
En principe, les travailleurs frontaliers qui effectuent plus de 25% de leurs prestations au lieu de leur domicile français doivent être soumis au système social français.
Toutefois, au vu du caractère extraordinaire lié au COVID-19, les autorités ont trouvé un accord à ce sujet. Les travailleurs domiciliés en France qui ont effectué leur travail à leur domicile français restent ainsi soumis au système des assurances sociales suisse et n’ont pas à être déclarés à l’URSSAF
Conseil fédéral
ENGAGEMENT DE MAIN D'OEUVRE ÉTRANGÈRE Á PARTIR DU 8 JUIN 2020
OCIRT
IMPOSITION DES FRONTALIERS
Les travailleurs frontaliers imposés à la source continuent à être imposables à Genève, même s’ils ont effectué du télétravail à leur domicile français.
Attention, le délai pour que vos travailleurs imposés à la source puissent faire parvenir leur demande de rectification de l’impôt à la source est le 31 mai 2020.
COVID-19 - TÉLÉTRAVAIL ET IMPOSITION DES FRONTALIERS
Le télétravail ne modifie pas le régime d'imposition des frontaliers
Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale - 22 mai 2020
ASSUJETTISSEMENT DES FRONTALIERS AUX ASSURANCES SOCIALES
En principe, les travailleurs frontaliers qui effectuent plus de 25% de leurs prestations au lieu de leur domicile français doivent être soumis au système social français.
Toutefois, au vu du caractère extraordinaire lié au COVID-19, les autorités ont trouvé un accord à ce sujet. Les travailleurs domiciliés en France qui ont effectué leur travail à leur domicile français restent ainsi soumis au système des assurances sociales suisse et n’ont pas à être déclarés à l’URSSAF
FORMATION
DERNIÉRES INFORMATIONS
AIDES POUR LES FUTUR(E)S APPRENTI(E)S
Compte tenu du contexte, et à titre exceptionnel, toutes les sessions de tests d’aptitudes MBG sont annulées cette année.
Par conséquent, lors de votre recherche d’apprentissage, les résultats au test d’aptitudes MBG ne vous seront pas demandés.
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Listes d'entreprises genevoises (listes à titres indicatif)
- Domaine du chauffage, de la ventilation et de la climatisation
AGCV-suissetec - Domaine de la construction métallique et du store
Metaltec Genève et SPGCM - Domaine du sanitaire et de la ferblanterie
AMFIS et suissetec sanitaire ferblanterie toiture genève
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APPRENTISSAGE : 14 MESURES POUR SOUTENIR LES ENTREPRISES FORMATRICES
Dans sa séance du 7 mai, le Conseil d'Etat a adopté un plan urgent de soutien à l'apprentissage et aux entreprises formatrices.
Conseil d'Etat - 7 mai 2020
Point de la situation sur l'état de la Formation des métiers MBG
(prise en compte des nouvelles directives de la Confédération au 16.04.20)
MBG Formation - 17 avril 2020
FORMATION DUALE | APPRENTISSAGE
LES TESTS D'APTITUDES SONT ANNULÉS
- Accord sur les modalités des examens de fin d’apprentissage pour toute la Suisse
Conseil fédéral - 16 avril 2020
- ENGAGEZ DES APPRENTIS : Arrêtons le virus pas la formation !
Cité des métiers - 14 avril 2020
www.citedesmetiers.ch
- AUX PARTENAIRES ET AUX ACTEURS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE GENEVOISE
Communiqué de de l'OFPC - 25 mars 2020
- LES CENTRES DE FORMATION LA GRAVIÈRE ET FIS SONT FERMÉS JUSQU'À NOUVEL AVIS.
Les cours CIE sont par conséquent annulés jusqu’à nouvel ordre.
FORMATION CONTINUE
COURS DE FORMATION CONTINUE MBG ANNULÉS JUSQU'À FIN JUIN 2020
Le service de la formation recontactera les participants
COMMUNIQUÉS AUTORITÉS
VOYAGEURS EN RETOUR D'UNE ZONE À RISQUE, QUARANTAINE OBLIGATOIRE
République et canton de Genève - Juillet 2020
COVID-19 : CONSIGNES SUR LA QUARANTAINE
OFSP - 6 juillet 2020
CORONAVIRUS : INDEMNITÉS EN CAS DE RÉDUCTION DE L'HORAIRE DE TRAVAIL : PROLONGATION À 18 MOIS
Conseil fédéral - 1 juillet 2020
ALLOCATION CORONA-PERTE DE GAIN POUR LES INDÉPENDANTS : PROLONGATION JUSQU'AU 16 SPEPTEMBRE 2020
Conseil fédéral - 1 juillet 2020
COMMUNIQUÉ DU CONSEIL FÉDÉRAL DU 19 JUIN 2020
- Fin de la recommandation du télétravail.
- Tous les lieux accessibles au public doivent disposer d'un plan de protection, tandis qu'il n'y aura plus de règles spécifiques en fonction des entreprises.
- La distance de sécurité sera réduite de 2 mètres à 1,5 mètre. Toutefois, il reste possible d'observer une distance de sécurité inférieure à condition de porter un masque ou d'installer des cloisons de séparation.
- Manifestations jusqu'à 1000 personnes à nouveau autorisées.
- Port du masque fortement recommandé dans les transports publics et obligatoire dans les manifestations.
- Dorénavant, ce sont les cantons qui auront en priorité la compétence d'agir en cas de nouvelle augmentation des cas de COVID-19.
OUVERTURES DES FRONTIÈRES AVEC L'UE / AELE ET LE ROYAUME-UNI DÈS LE 15 JUIN 2020
Conseil fédéral
ENGAGEMENT DE MAIN D'OEUVRE ÉTRANGÈRE Á PARTIR DU 8 JUIN 2020
OCIRT
CONFÉRENCE DE PRESSE DU CONSEIL FÉDÉRAL DU 27 MAI 2020 (vidéo)
ASSOUPLISSEMENT DES MESURES (communiqués)
- Fin de l'état de situation extraordinaire en Suisse
- Les entreprises suisses pourront engager des travailleurs étrangers dès le 8 juin 2020
- Frontières avec la France l'Allemagne et l'Autriche réouvertes dès le 15 juin 2020
- Rassemblements dès 30 personnes autorisés dès le samedi 30 mai 2020
- Manifestations privées ou publiques autorisées dès le 6 juin 2020
Ouverture complète des frontières
Une ouverture complète des frontières avec l’Allemagne, l’Autriche et la France devrait être réalisée le 15 juin 2020, pour autant que l’évolution de la situation épidémiologique le permette.
Communiqué du Conseil fédéral - 13 mai 2020
Apprentissage : 14 mesures pour soutenir les entreprises formatrices
Dans sa séance du 7 mai, le Conseil d'Etat a adopté un plan urgent de soutien à l'apprentissage et aux entreprises formatrices.
Conseil d'Etat - 7 mai 2020
Coronavirus : le Conseil fédéral assouplit encore les mesures à partir du 11 mai 2020
SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie - 29 avril 2020
Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 23 avril 2020
Prolongation de l’arrêté d’application de l’ordonnance 2, accueil préscolaire, annulation des examens oraux, suppression des promotions, chantiers de l’Etat, guichets de l’administration, transports publics, contrôle du stationnement, aide sociale et loi sur les étrangers et l’intégration, fonctionnement des autorités municipales, aide aux entrepreneurs-euses
Nomination: nouveau vice-chancelier de la République et canton de Genève
Condoléances: le Conseil d’Etat exprime sa sympathie à la famille de Rolin Wavre
Réouverture provisoire de cinq points de franchissement de la frontière dans le canton de Genève
République et canton de Genève - 19 avril 2020
Mesures pour prévenir les faillites
Le Conseil fédéral entend prévenir les faillites dues au coronavirus et les pertes d’emploi qui s’ensuivraient par des mesures ciblées. Lors de sa séance du 16 avril 2020, il a adopté une ordonnance qui prévoit une dérogation transitoire à l’obligation d’aviser le juge en cas de surendettement, ce qui aboutirait généralement à une faillite immédiate, et instaure un sursis COVID-19 de durée limitée, que les PME en particulier pourront requérir de manière non bureaucratique. Ces dispositions entrent en vigueur le 20 avril 2020.
Conseil fédéral - 16 avril 2020
Le Conseil fédéral assouplit progressivement les mesures de protection contre le nouveau coronavirus
Dès le 27 avril prochain, les hôpitaux pourront à nouveau pratiquer toutes les interventions, y compris celles qui ne sont pas urgentes. Les cabinets médicaux, les salons de coiffure et de massage et les instituts de beauté pourront également rouvrir, de même que les magasins de bricolage, les jardineries, les pépinières et les fleuristes – à condition toutefois de garantir la sécurité des clients et des employés. C’est ce qu’a décidé le Conseil fédéral lors de sa séance du 16 avril. Si l’évolution de la situation le permet, l’école obligatoire et les autres magasins devraient rouvrir leurs portes le 11 mai. Enfin, les écoles professionnelles et du secondaire II, les hautes écoles, les musées, les zoos et les bibliothèques devraient rouvrir le 8 juin. Le Conseil fédéral a par ailleurs précisé les mesures à prendre pour protéger les employés vulnérables.
Conseil fédéral - 16 avril 2020
Accord sur les modalités des examens de fin d’apprentissage pour toute la Suisse
Berne, 16.04.2020 - Le 16 avril 2020, le Conseil fédéral a entériné la solution élaborée par les partenaires de la formation professionnelle pour que les apprentis en dernière année puissent obtenir leur CFC ou leur AFP malgré les circonstances exceptionnelles. Pour le travail pratique, une variante réalisable dans toutes les régions est choisie pour chaque formation professionnelle initiale. Les examens scolaires sont remplacés par la note d’expérience et la note d’école. L’ordonnance relative à l’organisation des procédures de qualification de la formation professionnelle initiale en 2020 dans le contexte du coronavirus est entrée en vigueur avec effet immédiat et sera valable jusqu’au 15 octobre 2020.
Conseil fédéral - 16 avril 2020
Nouvelles mesures pour éviter une vague de faillites
Le Conseil fédéral entend prendre des mesures pour préserver les entreprises suisses d’une faillite due à la crise du coronavirus. Lors de sa séance du 8 avril 2020, il a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) de lui soumettre des propositions la semaine prochaine. Le Conseil fédéral a par ailleurs décidé de ne pas prolonger la suspension des poursuites, ni les féries judiciaires.
Conseil fédéral - 9 avril 2020
Coronavirus : le Conseil fédéral prolonge les mesures d’une semaine et décide un assouplissement échelonné
Les mesures de lutte contre l’épidémie de coronavirus sont bien appliquées et montrent des effets. Lors de sa séance du 8 avril 2020, le Conseil fédéral a décidé qu’elles seront prolongées d’une semaine et progressivement assouplies en avril déjà. Il prendra des décisions sur l’échelonnement de cet assouplissement lors de sa prochaine séance, le 16 avril.
Conseil fédéral - 8 avril 2020
Aide aux indépendants: simplification de la procédure d'accès à l'aide sociale individuelle pour les personnes physiques exerçant une activité lucrative indépendante
6 avril 2020Points presse du Conseil d'Etat Département présidentiel (PRE)
République et canton de Genève - Juillet 2020
COVID-19 : CONSIGNES SUR LA QUARANTAINE
OFSP - 6 juillet 2020
CORONAVIRUS : INDEMNITÉS EN CAS DE RÉDUCTION DE L'HORAIRE DE TRAVAIL : PROLONGATION À 18 MOIS
Conseil fédéral - 1 juillet 2020
ALLOCATION CORONA-PERTE DE GAIN POUR LES INDÉPENDANTS : PROLONGATION JUSQU'AU 16 SPEPTEMBRE 2020
Conseil fédéral - 1 juillet 2020
COMMUNIQUÉ DU CONSEIL FÉDÉRAL DU 19 JUIN 2020
- Fin de la recommandation du télétravail.
- Tous les lieux accessibles au public doivent disposer d'un plan de protection, tandis qu'il n'y aura plus de règles spécifiques en fonction des entreprises.
- La distance de sécurité sera réduite de 2 mètres à 1,5 mètre. Toutefois, il reste possible d'observer une distance de sécurité inférieure à condition de porter un masque ou d'installer des cloisons de séparation.
- Manifestations jusqu'à 1000 personnes à nouveau autorisées.
- Port du masque fortement recommandé dans les transports publics et obligatoire dans les manifestations.
- Dorénavant, ce sont les cantons qui auront en priorité la compétence d'agir en cas de nouvelle augmentation des cas de COVID-19.
OUVERTURES DES FRONTIÈRES AVEC L'UE / AELE ET LE ROYAUME-UNI DÈS LE 15 JUIN 2020
Conseil fédéral
ENGAGEMENT DE MAIN D'OEUVRE ÉTRANGÈRE Á PARTIR DU 8 JUIN 2020
OCIRT
CONFÉRENCE DE PRESSE DU CONSEIL FÉDÉRAL DU 27 MAI 2020 (vidéo)
ASSOUPLISSEMENT DES MESURES (communiqués)
- Fin de l'état de situation extraordinaire en Suisse
- Les entreprises suisses pourront engager des travailleurs étrangers dès le 8 juin 2020
- Frontières avec la France l'Allemagne et l'Autriche réouvertes dès le 15 juin 2020
- Rassemblements dès 30 personnes autorisés dès le samedi 30 mai 2020
- Manifestations privées ou publiques autorisées dès le 6 juin 2020
Ouverture complète des frontières
Une ouverture complète des frontières avec l’Allemagne, l’Autriche et la France devrait être réalisée le 15 juin 2020, pour autant que l’évolution de la situation épidémiologique le permette.
Communiqué du Conseil fédéral - 13 mai 2020
Apprentissage : 14 mesures pour soutenir les entreprises formatrices
Dans sa séance du 7 mai, le Conseil d'Etat a adopté un plan urgent de soutien à l'apprentissage et aux entreprises formatrices.
Conseil d'Etat - 7 mai 2020
Coronavirus : le Conseil fédéral assouplit encore les mesures à partir du 11 mai 2020
SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie - 29 avril 2020
Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 23 avril 2020
Prolongation de l’arrêté d’application de l’ordonnance 2, accueil préscolaire, annulation des examens oraux, suppression des promotions, chantiers de l’Etat, guichets de l’administration, transports publics, contrôle du stationnement, aide sociale et loi sur les étrangers et l’intégration, fonctionnement des autorités municipales, aide aux entrepreneurs-euses
Nomination: nouveau vice-chancelier de la République et canton de Genève
Condoléances: le Conseil d’Etat exprime sa sympathie à la famille de Rolin Wavre
Réouverture provisoire de cinq points de franchissement de la frontière dans le canton de Genève
République et canton de Genève - 19 avril 2020
Mesures pour prévenir les faillites
Le Conseil fédéral entend prévenir les faillites dues au coronavirus et les pertes d’emploi qui s’ensuivraient par des mesures ciblées. Lors de sa séance du 16 avril 2020, il a adopté une ordonnance qui prévoit une dérogation transitoire à l’obligation d’aviser le juge en cas de surendettement, ce qui aboutirait généralement à une faillite immédiate, et instaure un sursis COVID-19 de durée limitée, que les PME en particulier pourront requérir de manière non bureaucratique. Ces dispositions entrent en vigueur le 20 avril 2020.
Conseil fédéral - 16 avril 2020
Le Conseil fédéral assouplit progressivement les mesures de protection contre le nouveau coronavirus
Dès le 27 avril prochain, les hôpitaux pourront à nouveau pratiquer toutes les interventions, y compris celles qui ne sont pas urgentes. Les cabinets médicaux, les salons de coiffure et de massage et les instituts de beauté pourront également rouvrir, de même que les magasins de bricolage, les jardineries, les pépinières et les fleuristes – à condition toutefois de garantir la sécurité des clients et des employés. C’est ce qu’a décidé le Conseil fédéral lors de sa séance du 16 avril. Si l’évolution de la situation le permet, l’école obligatoire et les autres magasins devraient rouvrir leurs portes le 11 mai. Enfin, les écoles professionnelles et du secondaire II, les hautes écoles, les musées, les zoos et les bibliothèques devraient rouvrir le 8 juin. Le Conseil fédéral a par ailleurs précisé les mesures à prendre pour protéger les employés vulnérables.
Conseil fédéral - 16 avril 2020
Accord sur les modalités des examens de fin d’apprentissage pour toute la Suisse
Berne, 16.04.2020 - Le 16 avril 2020, le Conseil fédéral a entériné la solution élaborée par les partenaires de la formation professionnelle pour que les apprentis en dernière année puissent obtenir leur CFC ou leur AFP malgré les circonstances exceptionnelles. Pour le travail pratique, une variante réalisable dans toutes les régions est choisie pour chaque formation professionnelle initiale. Les examens scolaires sont remplacés par la note d’expérience et la note d’école. L’ordonnance relative à l’organisation des procédures de qualification de la formation professionnelle initiale en 2020 dans le contexte du coronavirus est entrée en vigueur avec effet immédiat et sera valable jusqu’au 15 octobre 2020.
Conseil fédéral - 16 avril 2020
Nouvelles mesures pour éviter une vague de faillites
Le Conseil fédéral entend prendre des mesures pour préserver les entreprises suisses d’une faillite due à la crise du coronavirus. Lors de sa séance du 8 avril 2020, il a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) de lui soumettre des propositions la semaine prochaine. Le Conseil fédéral a par ailleurs décidé de ne pas prolonger la suspension des poursuites, ni les féries judiciaires.
Conseil fédéral - 9 avril 2020
Coronavirus : le Conseil fédéral prolonge les mesures d’une semaine et décide un assouplissement échelonné
Les mesures de lutte contre l’épidémie de coronavirus sont bien appliquées et montrent des effets. Lors de sa séance du 8 avril 2020, le Conseil fédéral a décidé qu’elles seront prolongées d’une semaine et progressivement assouplies en avril déjà. Il prendra des décisions sur l’échelonnement de cet assouplissement lors de sa prochaine séance, le 16 avril.
Conseil fédéral - 8 avril 2020
Aide aux indépendants: simplification de la procédure d'accès à l'aide sociale individuelle pour les personnes physiques exerçant une activité lucrative indépendante
6 avril 2020Points presse du Conseil d'Etat Département présidentiel (PRE)
LIENS UTILES
- Office fédéral de la santé publique OFSP
- Secrétariat d'État à l'économie SECO
- République et canton de Genève - Entreprises et chantiers
- Direction générale du développement économique, de la recherche et de l'innovation (DG DERI)
HOTLINE : 022 388 34 34
du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
- Infos RHT - République et canton de Genève
- Avance liquidités - Aides exceptionnelles aux entreprises
FAE fae@fae-ge.ch
www.fae-ge.ch
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CONTACTS
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Autres questions
FPMB
Fondation de Prévoyance de la Métallurgie du Bâtiment
RAMB
Fondation pour la retraite Anticipée de la Métallurgie du Bâtiment
fpmb@mbg.ch
T 022 702 03 04
CAFF
Caisse d'Allocations Familliales des Falaises
T 022 702 03 11
AVS MEROBA N°111
Caisse de compensation de la Fédération Romande des Métiers du Bâtiment
meroba@meroba.ch
T 022 702 03 04
CPMBG
Conférence Paritaire de la Métallurgie du Bâtiment
info@cpmbg.ch
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